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Marques déposées par la société FranceAgriMer
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PECHEUR RESPONSABLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PECHEUR RESPONSABLE
FranceAgriMer, Etablissement Public Administratif

Numéro de dépôt :
3686625
Date de dépôt :
21/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/10/2019
PECHEUR RESPONSABLE de FranceAgriMer

Présentation de la marque PECHEUR RESPONSABLE

Déposée le 21 octobre 2009 par la société FranceAgriMer auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PECHEUR RESPONSABLE »

Le déposant est la société FranceAgriMer domicilié(e) 12 rue Henri Rol-Tanguy - 93555 - MONTREUIL-SOUS-BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 006 364 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FranceAgriMer domicilié(e) 12 rue Henri Rol-Tanguy - 93555 - MONTREUIL-SOUS-BOIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PECHEUR RESPONSABLE est expirée depuis le 21 octobre 2019.

FranceAgriMer a également déposé les autres marques suivantes : MON PETIT LEGUMADY , LEGUMADY , Céré'Obs , PECHE DURABLE , LEGUMADY , MON PETIT LEGUMADY , L'ultra fraîcheur de nos pêcheurs


FranceAgriMer, Etablissement Public Administratif - 12 rue Henri Rol-Tanguy - 93555 - MONTREUIL-SOUS-BOIS - France - SIREN 130006364


FranceAgriMer - 12 rue Henri Rol-Tanguy - 93555 - MONTREUIL-SOUS-BOIS - France


Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Inscription le 10 février 2010 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°515714 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-02-10

Enregistrement sans modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Inscription le 2 juin 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque; Dépôt du règlement d'une marque collective n°524918 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-06-02

Inscription le 26 septembre 2012 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°585086 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-26

Inscription le 30 septembre 2013 - Modification aux règles des marques collectives n°609687 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-30

Inscription le 21 janvier 2015 - Modification aux règles des marques collectives n°641393 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-21

Viande, poisson, volaille et gibier ; huiles et graisses comestibles ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; Plats préparés à base de produits de la pêche – produits de la pêche surgelés ;

Animaux vivants ; aliments pour les animaux ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ;

Services de restauration (alimentation).